Face à la flambée des taxes foncières pour les entreprises, Nicolas DOZE revient avec nous sur les enjeux de cette fiscalité spécifique…
Face aux différentes réformes et jurisprudences, il est difficile pour les entreprises de s’y retrouver en matière de fiscalité, particulièrement foncière.
Yves Corteel, directeur associé du cabinet Optimis’Action et Denis Vandenhaute, responsable pôle fiscalité, ont expliqué à Nicolas DOZE sur BFM BUSINESS comment nous les accompagnons.
Quelles sont les expertises du cabinet Optimis’Action ?
Yves Corteel : Depuis près de 30 ans, Optimis’Action est spécialisé dans l’optimisation des charges des entreprises à travers deux axes : les ressources humaines et la fiscalité où nous intervenons sur la fiscalité de l’énergie, la fiscalité de l’innovation et la fiscalité locale, qui s’adresse à toute entreprise qui détient ou occupe des bâtiments industriels ou commerciaux.
Nos experts certifiés ISQ ont une excellente connaissance des processus de l’administration fiscale, ainsi que des compétences pluridisciplinaires, ce qui nous permet d’offrir des conseils adaptés aux besoins des entreprises.
Denis Vandenhaute : Notre spécialité concerne particulièrement les taxes foncières et la CFE pour les locaux industriels et professionnels. Nous proposons des services personnalisés qui incluent la vérification de la nature des immobilisations soumises à l’impôt, l’examen des mutations de propriété qui peuvent avoir un impact sur les bases fiscales, ainsi que le contrôle de la cohérence de la valeur locative foncière.
Pourquoi les entreprises doivent-elles être accompagnées pour faire face à une réglementation fiscale complexe ?
YC : Le contexte législatif français est extrêmement mouvant, avec l’apparition régulière de nouvelles réformes et jurisprudences, liées à des contentieux entre les entreprises et l’administration. Cette situation rend difficile pour les entreprises de suivre et de comprendre les implications pratiques sur leur imposition. Nous effectuons des audits approfondis en examinant toutes les informations liées à l’entreprise et en les comparant aux dispositifs existants et aux nouvelles jurisprudences afin de trouver des moyens de réduire la charge fiscale.
DV : La fiscalité locale représente une part importante des impôts des entreprises. Il est essentiel de s’assurer que les bases d’imposition sont correctement établies et que tous les dispositifs de lissage et de planchonnement sont examinés.
Quelles sont les réformes qui les impactent actuellement ?
YC : Les enjeux sont différents entre les bâtiments industriels, taxés selon leur prix de revient, et les locaux commerciaux, taxés sur des critères de surface. Les deux segments de marché ont fait l’objet de réformes importantes ces dernières années : l’une concernant les impôts de production en 2021, qui a divisé par deux les bases de taxe foncière, et la révision de la valeur locative des locaux professionnels en 2017, qui est lissée sur dix ans.
DV : La taxe foncière des locaux professionnels est calculée en multipliant la surface d’activité par une tarification décidée chaque année par les communes, qui ne fait qu’augmenter depuis 2017. De plus, les décisions récentes des tribunaux ont eu un impact sur le calcul des surfaces utilisées pour déterminer les impositions. Nous encourageons donc les entreprises à refaire des audits pour en tenir compte.
Nous sommes également experts dans la taxe sur les bureaux en Île-de-France, qui vient d’être étendue à la région Provence-Côte d’Azur.
YC: Dans le domaine industriel, les entreprises doivent déclarer les travaux d’amélioration ou d’entretien qu’elles réalisent. De plus, l’historique de l’entreprise, les changements de propriété antérieurs et le mode de financement utilisé sont autant de facteurs qui entrent en compte dans le calcul de la base foncière. Tout cela peut entraîner des erreurs à différents niveaux, que nous pouvons aider les entreprises à éviter.