Fiscalité Environnementale
Grâce à une analyse exhaustive de votre situation, OPTIMIS’ACTION vous permettra de faire baisser le poids de votre fiscalité liée à la consommation énergétique en bénéficiant d’une expertise confirmée sur des dispositifs récents et en constante évolution
Dans une conjoncture économique difficile, analyser et réduire les coûts liés à votre consommation d’énergie, en particulier les Taxes sur la Consommation Finale d’Énergie, constitue une véritable opportunité pour votre entreprise et peut lui assurer des moyens complémentaires de croissance.
Encadrées par le droit communautaire, ces taxes sont révisées tous les ans lors de l’adoption de la Loi de Finances et pèsent plus
de 10 milliards d’euros de recettes.
Ainsi, l’énergie est la quatrième recette de l’État derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés.
OPTIMIS’ACTION, société spécialisée en conseils opérationnels depuis plus de 25 ans, vous accompagne afin de réduire et de maîtriser votre TICFE et/ou TICGN. Nous agissons pour le compte de nos clients sur l’analyse des régimes d’exonération et l’obtention de taux réduits afin d’optimiser leur facture finale
Contexte
La taxation de l’électricité, du gaz naturel et du charbon est prévue par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003.
En France, la taxation de ces produits s’effectue à travers trois taxes perçues et contrôlées par l’administration, notamment les Taxes Intérieures de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) ou de Gaz (TICGN).
Ces taxes sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu’ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux en France ainsi que les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins.
En tant que client final, vous devez attester de votre éligibilité pour bénéficier d’une taxation privilégiée.
Des exonérations et taux réduits sont prévus, notamment pour les entreprises grandes consommatrices d’énergies ou pour des cas spécifiques, au sens du Code des Douanes et du nouveau CIBS
Méthodologie
Nos experts, rompus aux mécanismes et réglementations de la Fiscalité Énergétique, sont en mesure de procéder à un examen attentif des composantes spécifiques de votre TICFE ou TICGN. Ils vérifient tous les éléments d’imposition, les mesures de réduction, en contrôlent la cohérence et valident le calcul de la taxe, selon les phases suivantes :
- Diagnostic et analyse des factures et du respect des conditions d’éligibilité.
- Optimisation de vos factures d’électricité en réduisant les taxes énergétiques (possibilité de revenir sur 3 ans de facturation).
- Transmission à l’Administration du dossier justificatif de demande de réduction ou d’exonération
- Suivi du dossier auprès des organismes concernés (douanes, EDF…) compétents jusqu’à obtention effective des économies et accompagnement en cas de demandes complémentaires ou de contrôle de l’Administration.
