Fiscalité Locale
La réforme des impôts de production de 2021, les récentes jurisprudences concernant les équipements industriels ainsi que la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017 sont source d’opportunités pour les entreprises.
Nos experts réalisent un bilan de la pression de la Fiscalité Locale face à la faculté contributive de l’Entreprise et décèlent les possibilités de réductions de ces contributions locales.
Nos experts, ayant une très longue pratique des valeurs locatives des fonciers industriels et des valeurs locatives cadastrales des immeubles de bureaux, seront à même de vérifier les méthodes d’impositions retenues par l’Administration Fiscale et de proposer toutes les actualisations des bases d’imposition de vos taxes foncières et CFE.
OPTIMIS’ACTION mettra à votre disposition, pendant un nombre de jours déterminé, un consultant chargé de réaliser les prestations sur site ou en back office, répondant à un cahier des charges préalablement défini.
Notre rôle
Le rôle qu’entend jouer OPTIMIS’ACTION est celui de partenaire permettant une relation pérenne par des conseils à forte valeur ajoutée :
- Rédaction des déclarations U, IL, CBD, contrôle des bases de TF, CFE ou calcul de CVAE et plafonnement.
- Contrôle des taxes d’urbanisme, archéologie, TLE ou toute problématique spécifique.
- Transmission du savoir-faire à vos services financiers et veille juridique.
Locaux Industriels
Taxe Foncière
La valeur locative des locaux industriels, évaluée selon la méthode comptable, est assise sur les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière.
Nos experts, grâce à une méthodologie d’analyse des éléments constitutifs des taxes foncières, s’attachent à vérifier la nature des immobilisations soumises à l’impôt, ainsi que l’incidence des différentes mutations dont la société a fait l’objet, et qui impactent son évaluation foncière telles que fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions, crédits-bails immobiliers, leaseback, SCI…
Contribution Économique Territoriale – CET
Principale imposition directe des entreprises, basée sur la Valeur Locative Foncière et sur la Valeur Ajoutée, la CET est un impôt très complexe qui nécessite des compétences pluridisciplinaires et une parfaite connaissance des processus de l’Administration Fiscale.
Nos consultants, experts des mécanismes et réglementations de la Fiscalité Locale, sont en mesure de procéder à un examen attentif des deux composantes (CFE et CVAE) en tenant compte du contexte particulier de chaque entreprise et de tous ses mouvements.
Ils vérifient tous les éléments d’imposition, les mesures de réduction, contrôlent la cohérence de la Valeur Locative Foncière de la Taxe Foncière et de la CFE et valident le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la Valeur Ajoutée.
La mission d’OPTIMIS’ACTION permettra de faire un point précis de l’existant, de vérifier les bonnes pratiques appliquées et d’apporter de nouveaux processus permettant l’optimisation de vos taxes locales industrielles.
Locaux Commerciaux
Locaux Professionnels
À compter des impositions 2017, les locaux professionnels non industriels ont vu leurs valeurs locatives foncières révisées en profondeur. L’ancien système de calcul, a été abandonné au profit d’une méthode dite tarifaire, mêlant des paramètres liés au niveau des loyers, à l’activité, aux surfaces ainsi qu’aux secteurs d’évaluation des locaux. Les calculs sont également affectés de mécanismes d’encadrements, tels que les neutralisations, le planchonnement et le lissage.
Taxe sur les Bureaux
Nos experts effectuent un audit complet et une évaluation précise de la surface à déclarer afin d’identifier les possibilités d’allègements de cette taxe annuelle applicable en Ile de France. Ils étudient tous les cas d’exonération de cette taxe, les tarifs appliqués, les surfaces à déclarer et les possibilités de requalification de certains locaux et valident la base de calcul de la TSB par l’Administration Fiscale.
Taxes Assimilées
Le législateur a prévu de nombreuses taxes affectant votre patrimoine foncier et la protection de l’environnement. Sans rapport direct avec la Fiscalité Locale, elles utilisent souvent des bases ou méthodes d’imposition comparables.
Nos experts, par leur connaissance des mécanismes d’imposition à la Fiscalité Locale, sont à même de vous conseiller sur l’optimisation des Taxes sur les Surfaces Commerciales (TASCOM,TLPE), de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de la Fiscalité Environnementale (TGAP, Taxe Carbone…)